Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 19 novembre 2009 à 15h00
Régulation de la concentration dans le secteur des médias — Discussion générale
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
En vertu de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution et en application de l'article 96 du règlement de l'Assemblée nationale, le Gouvernement demande la réserve du vote sur les articles et les amendements en discussion.
