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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 19 novembre 2009 à 15h00
Droit de finir sa vie dans la dignité — Articles 7 à 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Les votes sur les articles 7 à 9 sont réservés.

Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité.

La suite de la discussion de ce texte aura lieu le mardi 24 novembre, après les questions au Gouvernement.

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