Intervention de Maurice Leroy

J'informe nos collègues qui rejoignent l'hémicycle que je vais appeler l'ensemble des amendements. Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ont décidé de ne pas siéger et de ne pas discuter les amendements. Je me dois cependant de les appeler. Ils seront ou non défendus.

Je rappelle que le vote est réservé sur les amendements et les articles.

Les amendements nos 13 , 7 , 8 et 14 ne sont pas défendus.

Le vote sur l'article 1er est réservé.