Intervention de Maurice Leroy

Bien entendu, monsieur Braouezec, je transmettrai fidèlement vos propos au président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer.

Je me dois aussi non pas d'entrer dans le débat – ce n'est pas mon rôle –, mais de souligner que la question que vous soulevez a été posée lors de la dernière Conférence des présidents, suite à l'interpellation du président du groupe SRC, Jean-Marc Ayrault. Le président de l'Assemblée nationale a proposé que le bureau examine cette question et les modalités de l'organisation de ces travaux.

Vous voyez donc que, d'une certaine façon, la Conférence des présidents, mardi matin, a anticipé votre interpellation. Ici, à ce siège, je ne peux aller au-delà de ce qu'elle a arrêté. Je vous donne donc acte de votre rappel au règlement.

La parole est à M. Jean Leonetti.