Intervention de Patrick Braouezec

Mon rappel au règlement sera court.

À l'issue de la discussion générale sur la proposition de loi relative à la fin de vie, présentée par le groupe SRC, vous avez demandé, madame la ministre de la santé et des sports, que les votes sur ce texte de loi soient réservés. Le président du groupe SRC, M. Ayrault, a annoncé, suite à une suspension de séance, que son groupe n'irait pas plus loin dans la discussion de cette proposition, et qu'il ne participerait pas au reste de la journée d'initiative réservée à son groupe.

Je ne vais pas revenir sur ce qui s'est passé, mais je trouve que cela pose un problème de fond quant au travail de l'Assemblée. On peut considérer qu'aujourd'hui, malgré toutes les bonnes intentions et toutes les grandes déclarations qui ont été faites, les droits de l'opposition sont, si ce n'est bafoués, du moins méprisés. Il est de plus en plus clair que la désignation des membres des commissions d'enquête, les droits de tirage, les journées d'initiative parlementaire sont des exercices de pseudo-démocratie, des mascarades.

Je vous demande, monsieur le président, de faire en sorte que cette question soit évoquée en Conférence des présidents et que nous puissions, dans le cadre des niches parlementaires, aller jusqu'au bout des débats. On voit bien l'entorse que permet le nouveau règlement de l'Assemblée qui a suivi la révision constitutionnelle : c'est le Gouvernement qui impose la façon dont on travaille dans cette assemblée. Et cela, c'est intolérable quand on est représentant du peuple et garant de la démocratie.

Pour ma part, monsieur le président, je ne resterai donc pas plus longtemps. Je n'ai rien à faire ici. Je serai solidaire des députés socialistes qui ont choisi de ne plus participer au débat.