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Intervention de Hervé Gaymard

Réunion du 17 novembre 2009 à 17h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Gaymard, rapporteur :

Les imprimeurs de livres, qui font partie de la chaîne du livre, doivent être inclus dans le périmètre de la loi. Or le texte initial de la proposition de loi, à cet égard, était ambigu. Les imprimeurs de livres sont partie à l'accord dérogatoire étendu. En outre, compte tenu des délais de paiement habituels, s'ils restaient exclus du nouveau dispositif, les imprimeurs de livres illustrés et autres livres d'art, en particulier, souffriraient d'une aggravation de la délocalisation de l'impression, notamment vers la Chine, qui gagne de plus en plus de parts de marché.

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