Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Hervé Gaymard

Réunion du 17 novembre 2009 à 17h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Gaymard, rapporteur :

Le courtage est une opération entre entreprises et particuliers, jamais entre entreprises ; il ne doit donc pas être mentionné.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion