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Intervention de Hervé Gaymard

Réunion du 17 novembre 2009 à 17h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Gaymard, rapporteur :

Il s'agit de l'amendement de décodification que j'évoquais à l'instant : l'exemption ne s'applique qu'à un secteur très clairement identifié, celui du livre.

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