Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 17 novembre 2009 à 17h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

J'ai trouvé cet amendement curieux. Si j'ai bien compris, au-dessous d'un plafond, notre collègue propose de généraliser la non-application de la LME. D'autres secteurs économiques pourraient demander un relèvement du plafond, qui serait alors réévalué chaque année en loi de finances initiale. Le texte de la proposition de loi est donc beaucoup plus solide que celui de l'amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion