Intervention de Lionel Tardy

Je salue à mon tour le travail du rapporteur. N'étant pas un spécialiste du secteur du livre, il m'a permis de mieux comprendre ses spécificités. Quoi qu'il en soit, ce texte soulève un problème : celui de la diversité des situations des entreprises en matière de délais de paiement. La LME a institué un délai plafond pour lutter contre les excès de la grande distribution. Dans d'autres secteurs, comme le livre, au contraire, les fournisseurs sont en position de force par rapport à leurs distributeurs.

Je ne suis pas spécialiste du secteur du livre, mais l'exemption dont il bénéficiera est gênante au regard de l'équilibre général de la réforme adoptée en 2008. À l'époque, les nombreux intervenants que nous avions auditionnés s'étaient unanimement prononcés contre toute exception. Nous risquons là d'ouvrir une brèche dans laquelle tous les secteurs chercheront à s'engouffrer, groupes de grande distribution et constructeurs automobiles en tête, sans parler des industries de premier rang reposant sur la sous-traitance.

Eu égard à des raisons objectives tenant aux usages de la profession ainsi qu'à la structure des ventes et des produits, le problème du secteur du livre pourrait être réglé sans toucher à la réforme des délais de paiement. En effet, le maintien de délais supérieurs aux délais légaux, en l'espèce, n'est pas défavorable aux créanciers, bien au contraire, ceux-ci ayant intérêt à préserver leur réseau de distribution. Le secteur ne s'exposerait donc pas aux sanctions de la DGCCRF.

Les demandes de propositions de loi particulières commencent déjà à affluer auprès de la Commission des affaires économiques. Si mon amendement n'est pas adopté, nous aurons donc besoin de votre aide : il deviendra impératif de communiquer vigoureusement pour bien expliquer la spécificité du livre.