Intervention de Jean Glavany

Je nuancerai vos propos sur la loi de 2004. Tout le monde est d'accord pour dire qu'elle a réglé le problème dans l'école publique et qu'il n'y a quasiment plus de conflit à l'entrée. Mais on ne connaît pas le nombre des familles qui ont placé leurs enfants, sinon à l'étranger, tout au moins dans les écoles privées, qu'elles soient musulmanes ou catholiques.

Vous avez parlé des populations qui voulaient vivre dans notre pays. Mais il faut aussi tenir compte des « gauloises » converties au culte musulman et qui se lancent dans cette provocation.

Nous sommes tous d'accord pour dire qu'il faut empêcher ce phénomène, dans la mesure où il n'est pas acceptable. Mais si le Parlement français explique qu'il le fait pour des raisons de sécurité, on nous rétorquera que, même si ces raisons de sécurité existent, nous n'abordons pas le problème tel qu'il se pose, ni la provocation telle qu'elle se présente, c'est-à-dire comme une provocation intégriste et fondamentaliste.

Ensuite, la loi que nous pourrions prendre pour interdire la burqa serait très ciblée. Pourrions-nous prendre une mesure équivalente s'intégrant dans un dispositif législatif qui ne viserait pas que les femmes musulmanes ?

Cela m'amène à revenir à la loi de 2004, qui reprenait une des propositions de la commission présidée par M. Bernard Stasi. Celle-ci avait fait un énorme travail et il est dommage qu'on l'ait réduit à cette mesure. De ce fait, la loi a été ressentie par ceux qui étaient visés par cette mesure comme une loi qui les ciblait. Si on avait repris l'ensemble des propositions de la commission Stasi et que l'on avait fait une grande loi sur la laïcité, cela n'aurait pas été le cas et aurait eu davantage de sens républicain. De mon côté, je suis disponible pour travailler sur une grande loi laïque dans la prolongation de la commission Stasi. Le groupe socialiste a, d'ailleurs, élaboré une proposition de loi en ce sens. Toutefois, je ne suis pas sûr qu'elle emporterait un consensus.

Un autre projet pourrait faire consensus. Il y a un an ou deux, l'Assemblée nationale a créé une mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes – la présidente de cette mission était Mme Danielle Bousquet, du groupe socialiste, et son rapporteur M. Guy Geoffroy, du groupe de l'UMP —, un peu à l'instar de ce qu'a fait M. Zapatero lorsqu'il est arrivé au pouvoir. Il en est résulté un rapport contenant une vingtaine de propositions. Ne pourrait-on pas, dans cet ensemble, insérer une mesure destinée à empêcher le port de la burqa, considérée comme une violence faite aux femmes ?