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Intervention de Michèle Tabarot

Réunion du 10 novembre 2009 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Tabarot, présidente :

Cette proposition de loi sera examinée en séance publique le 19 novembre, après-midi.

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