Intervention de Michèle Tabarot
Réunion du 10 novembre 2009 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Michèle Tabarot, présidente :Nous en venons à la discussion des articles, sur lesquels je ne suis saisie d'aucun amendement.
Article 1er : Régulation de la concentration dans le secteur de la communication audiovisuelle
La Commission rejette l'article 1er.
Article 2 : Régulation de la concentration dans le secteur de la presse
La Commission rejette l'article 2.
La Commission rejette l'ensemble de la proposition de loi.
