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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 10 novembre 2009 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Il est vrai que certaines institutions ont tendance à pratiquer une rétention de terrains parfois injustifiée. Nous le voyons bien à Paris.

Mais le dispositif proposé n'ira pas sans problèmes. À titre d'exemple, RFF a passé il y a quelques mois un accord avec l'État pour valoriser ses terrains et dégager ainsi un montant d'un milliard d'euros qui sera affecté à l'amélioration du réseau national. Si, demain, la Société du Grand Paris a besoin de tel ou tel terrain appartenant à RFF, qu'adviendra-t-il de cet accord ? Comment arbitrera-t-on le conflit ? La SNCF a elle aussi exprimé son inquiétude.

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