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Intervention de Annick Lepetit

Réunion du 10 novembre 2009 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Lepetit :

Nous souhaitons que soit supprimé cet article qui permet une spoliation des biens publics en prévoyant que la Société du Grand Paris pourra récupérer à titre gratuit des terrains appartenant à l'État ou à des entreprises publiques.

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