Intervention de Yves Albarello
Réunion du 10 novembre 2009 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Yves Albarello, rapporteur :Avis défavorable. Le rôle des aménageurs visé à l'alinéa 4 de l'article 9 est précisément de financer des équipements publics, telles les gares.
