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Intervention de Yves Albarello

Réunion du 10 novembre 2009 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Albarello, rapporteur :

Avis défavorable. Le rôle des aménageurs visé à l'alinéa 4 de l'article 9 est précisément de financer des équipements publics, telles les gares.

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