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Intervention de Yves Albarello

Réunion du 10 novembre 2009 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Albarello, rapporteur :

S'agissant de l'amendement, mon avis est défavorable car il est en partie satisfait par l'amendement CD 147 que nous avons adopté ce matin et qui tend à cloisonner les financements. Quant aux autres dispositions, elles relèvent de la loi de finances.

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