Intervention de Annick Lepetit

Par cet amendement, nous proposons d'exclure des ressources de la Société du Grand Paris les ressources financières destinées à l'exploitation des transports publics, en particulier le versement transport.

En outre, si la loi d'orientation des transports intérieurs dispose que l'autorité organisatrice définit la politique tarifaire, elle ne fait pas mention du produit des amendes. Nous souhaitons évidemment sanctuariser ces recettes en même temps que toutes celles du STIF. La mission Carrez avait d'ailleurs proposé l'augmentation du montant des amendes au profit du STIF.