Intervention de Christian Jacob
Réunion du 10 novembre 2009 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Christian Jacob, président :Sans doute serait-il utile que le rapporteur reprenne la série d'amendements consacrés à ce sujet, et éventuellement redépose un amendement pour la séance publique. Nous le réexaminerions alors dans le cadre de l'article 88 du Règlement.
