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Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 10 novembre 2009 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

L'amendement reprend l'expression « comité consultatif ». Il conviendrait à tout le moins de supprimer l'adjectif « consultatif ». On voit bien que le seul objet de cette instance est, comme il est précisé à l'alinéa 8, de désigner un délégué qui assiste de droit aux réunions du conseil de surveillance. Dans ces conditions, mieux vaudrait parler de « collège ».

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