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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 10 novembre 2009 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Le rôle du comité des représentants est peu clair dès lors que celui-ci n'est plus « consultatif ». Faut-il comprendre que le décret en Conseil d'État fixera ce rôle ?

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