Intervention de Jacques Alain Bénisti
Réunion du 10 novembre 2009 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Jacques Alain Bénisti, rapporteur pour avis de la commission des lois :Conformément aux amendements qui viennent d'être adoptés, le comité n'est plus « consultatif » : les représentants y ont voix délibérative.
En outre, la région Île-de-France, qui est majoritaire au STIF, siège au conseil de surveillance. En d'autres termes, le STIF est représenté par sa collectivité de tutelle.
