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Intervention de Annick Lepetit

Réunion du 10 novembre 2009 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Lepetit :

Vous invoquez le débat conduit par la Commission nationale du débat public, monsieur le rapporteur, mais vous avez vous-même amendé l'article 3 en y ajoutant la liste des instances et personnalités qui pourraient s'exprimer lors de ce débat. Puisque l'on en est à ce degré de spécification, il faut qu'il en soit de même dans tous les articles.

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