Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Yves Albarello

Réunion du 10 novembre 2009 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Albarello, rapporteur :

Il s'agit d'un amendement de conséquence, qui vise à reporter la création du comité chargé de représenter les communes et les EPCI après la parution du décret en Conseil d'État décrivant le schéma d'ensemble du réseau de transport du Grand Paris.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion