Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Yanick Paternotte

Réunion du 10 novembre 2009 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYanick Paternotte :

J'aurais préféré que l'amendement CD 146, qui tend à ajouter à la composition du conseil de surveillance des représentants des parlementaires, fasse l'objet d'une discussion commune avec les amendements CD 325 et CD 53.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion