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Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 10 novembre 2009 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Certains établissements publics d'aménagement comportent un collège des intercommunalités et un collège des communes qui désignent leurs représentants. Seules les collectivités ayant signé un contrat de développement territorial seront-elles représentées, comme semble l'indiquer le rapporteur ? D'autre part, quel sera le rôle du conseil de surveillance ? Enfin, si j'ai bien compris le rapporteur pour avis, l'architecture retenue permet d'éviter toutes les procédures d'appel d'offres…

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