Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Certains établissements publics d'aménagement comportent un collège des intercommunalités et un collège des communes qui désignent leurs représentants. Seules les collectivités ayant signé un contrat de développement territorial seront-elles représentées, comme semble l'indiquer le rapporteur ? D'autre part, quel sera le rôle du conseil de surveillance ? Enfin, si j'ai bien compris le rapporteur pour avis, l'architecture retenue permet d'éviter toutes les procédures d'appel d'offres…