Intervention de Christophe Caresche

Le Gouvernement nous explique qu'il faut simplifier les structures administratives des collectivités territoriales, mais il continue à créer des établissements publics, ce qui génère des coûts, notamment en personnel. Il ne s'applique donc pas à lui-même ce qu'il impose aux collectivités territoriales.

Avec cet amendement, nous reprenons effectivement une proposition de M. Gilles Carrez : « créer une nouvelle entité juridique, distincte du STIF, qui aurait son propre conseil d'administration accordant une part majoritaire à l'État et au sein duquel seraient notamment représentés la région Île-de-France, les départements ainsi que le STIF ; elle partagerait néanmoins avec le STIF sa direction et ses équipes techniques, lesquelles seraient adaptées en volume et en compétences aux besoins du projet ». J'avais cru comprendre que cela pourrait être une position de compromis.

J'entends l'argument du ministre concernant l'aménagement. Mais l'État pourrait exercer cette compétence autrement. Pour effectuer ce travail, pourquoi n'utiliserait-il pas, par exemple, l'Agence foncière et technique de la région parisienne, l'AFTRP ? Les prérogatives de l'État seraient parfaitement respectées. En tout cas, rien ne justifie la création d'une entité nouvelle.