Intervention de Daniel Goldberg

Le mode de gouvernance proposé pour la Société du Grand Paris est très particulier : le projet prévoit un directoire, un conseil de surveillance et un comité consultatif mais sans préciser concrètement le rôle de ces deux dernières instances. Le conseil de surveillance votera-t-il le budget de la Société du Grand Paris ? Participera-t-il directement aux choix de gestion ou de prise de participation dans des filiales, comme tout conseil d'administration d'établissement public d'aménagement ? L'alinéa 9 renvoie tout cela à un décret en Conseil d'État.

Nous souhaitons préciser le rôle des uns et des autres en nous inspirant du vocabulaire et du fonctionnement habituels des établissements publics. Le conseil d'administration, composé de représentants de l'État et des collectivités territoriales, élirait le président. La moitié des administrateurs seraient des représentants de l'État. Un directeur général exercerait ses fonctions sous le contrôle du président et du conseil d'administration. Uns sorte de STIF à deux têtes serait constitué : les moyens opérationnels, administratifs et techniques du STIF seraient mis à disposition de l'établissement public et un directeur général commun serait nommé. Ce dispositif se réfère à ce qui se fait systématiquement, y compris dans la loi portuaire.

Cela irait dans le sens de l'interconnexion, à laquelle le rapporteur s'est révélé sensible ce matin. Il avait au demeurant été imaginé dans le cadre de la mission Carrez.