Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jacques Alain Bénisti

Réunion du 10 novembre 2009 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Alain Bénisti, rapporteur pour avis de la commission des lois :

Les collectivités peuvent se servir de l'outil EPAMarne, y compris les EPCI, notamment les communautés de communes. Il serait utile que la Société du Grand Paris puisse faire de même.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion