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Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 10 novembre 2009 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

À l'article 8, nous proposerons que la structure de gouvernance du Grand Paris et ses moyens opérationnels s'inspirent de l'articulation entre EPAMarne et EPAFrance. Autant que je sache, EPAMarne n'est pas un EPCI mais un établissement public d'aménagement local.

Ici, vous proposez que les EPCI puissent s'adresser à la SGP, ce que prévoit déjà l'article 18, relatif aux contrats territoriaux. Cela ne me gêne pas trop mais notre préoccupation n'est pas satisfaite.

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