Intervention de Jacques Alain Bénisti
Réunion du 10 novembre 2009 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Jacques Alain Bénisti, rapporteur pour avis de la commission des lois :Oui, mais il doit contractualiser avec l'État avant de présenter une délibération, que celle-ci concerne une voie primaire ou une zone d'aménagement concerté.
Nous parlons aujourd'hui d'un projet à caractère national et même international. Il est donc normal que l'État soit majoritaire.
