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Intervention de Jacques Alain Bénisti

Réunion du 10 novembre 2009 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Alain Bénisti, rapporteur pour avis de la commission des lois :

Cet amendement vise à permettre aux intercommunalités, à l'instar des collectivités territoriales, de confier des missions à la Société du Grand Paris. Il clarifie par ailleurs la rédaction proposée pour l'alinéa 8. EPAMarne est un formidable outil public, utilisé par les collectivités de tous les départements de l'Est parisien pour bien des destinations.

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