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Intervention de Annick Lepetit

Réunion du 10 novembre 2009 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Lepetit :

Cette question est très opportune. Tel qu'il est rédigé, l'alinéa 4 de l'article 7 renforce le flou autour des missions de la Société du Grand Paris : elles pourront dépasser largement les frontières administratives de la région Île-de-France et l'État pourra confier à l'établissement public n'importe quelle tâche, par exemple l'aménagement de la gare de Rouen, du Havre, voire de Nice. J'espère que tous nos collègues l'ont bien compris.

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