Intervention de Yves Albarello
Réunion du 10 novembre 2009 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Yves Albarello, rapporteur :J'ai eu la même difficulté que vous avec les sous-amendements de votre groupe, monsieur Le Bouillonnec.
En matière d'urbanisme, le droit commun s'appliquera.
