Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Monsieur le président, lorsque vous vous ferez écho de nos conditions de travail auprès de la présidence de l'Assemblée, il faudra lui indiquer que les membres de la Commission saisie au fond devraient avoir connaissance des amendements avant la veille de leur examen. Cet amendement constitue en effet une réponse, quoique imparfaite, à nos questions ; celles-ci n'étaient donc pas si ridicules. Mais nous aurions gagné du temps si nous avions eu connaissance plus tôt de l'amendement du rapporteur.

Quelles règles d'urbanisme s'appliqueront aux territoires inclus dans le Grand Paris ? Les règles du code de l'urbanisme ou des règles exorbitantes du droit commun ?