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Intervention de Yves Albarello

Réunion du 10 novembre 2009 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Albarello, rapporteur :

Cet amendement tend à encadrer les conditions dans lesquelles la Société du Grand Paris pourra intervenir, en tant qu'aménageur, dans le périmètre des établissements public d'aménagement.

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