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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 10 novembre 2009 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

L'épithète « principale » renvoie à l'alinéa suivant selon lequel «l'établissement public peut conduire des opérations d'aménagement ou de construction ». Il ouvre à l'excès le champ des compétences de la SGP, qui ne doit avoir d'autres missions que celle de réaliser le réseau du Grand Paris. Cet élargissement des compétences de la SGP n'est pas justifié. On ne voit pas pourquoi l'État devrait avoir plus de compétences que les collectivités ou leurs sociétés d'économie mixte pour aménager l'environnement des gares.

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