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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 10 novembre 2009 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

On doit en effet s'interroger sur la raison de votre choix. Il y avait d'autres options : on pouvait confier l'opération au STIF, en lui adjoignant un outil complémentaire d'intervention foncière s'il le fallait ; on pouvait également retenir la proposition de M. Carrez, puisque ce qui importait au Gouvernement c'était le retour de l'État – c'est du moins ce que vous nous avez expliqué à de nombreuses reprises, monsieur le secrétaire d'État. Tout le monde aurait approuvé cette solution qui permettait à l'État de décider sans lui confier un leadership intégral, pour que les erreurs du passé ne se répètent pas.

Mais on a préféré gâcher des compétences à disposition, celles des hauts fonctionnaires de l'État, des directions départementales ou du STIF, pour créer un nouvel instrument, aux mains de l'État, qui devra reconstituer toute une ingénierie juridique et administrative. Pourquoi n'avoir pas fait le choix le plus simple et le moins coûteux ? La solution de la SGP est incompréhensible.

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