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Intervention de Annick Lepetit

Réunion du 10 novembre 2009 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Lepetit :

Si nous demandons la suppression de cet article, c'est que nous nous interrogeons sur le sens de la création d'un EPIC pour des opérations dont la conduite ne le nécessite pas. Quelle est donc la finalité de la SGP ? Quels sont ses pouvoirs ? Se limiteront-ils à l'Île-de-France ? On peut imaginer que sa compétence, et ses possibilités de déroger au droit commun, s'étendent à Rouen ou au Havre…

Un établissement public administratif suffirait amplement pour mener ce projet à bien.

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