Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Annick Lepetit

Réunion du 10 novembre 2009 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Lepetit :

Nous souhaitons supprimer, dans l'intitulé du titre II, l'appellation de « société », qui, ajoutée au caractère industriel et commercial de cet établissement public et à des règles relevant du droit privé, fait de la Société du Grand Paris une institution hybride.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion