Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Yves Albarello

Réunion du 10 novembre 2009 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Albarello, rapporteur :

Défavorable : l'article 6 vise, non seulement à assurer la maîtrise foncière, mais aussi à éviter la spéculation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion