Intervention de Annick Lepetit

Votre réponse signifie, monsieur le secrétaire d'État, que l'État pourra, par le biais de la société du Grand Paris, exproprier des particuliers, sans obligation de recueillir l'avis conforme de la région ou du STIF. C'est pourquoi nous proposons d'introduire l'obligation de consulter les communes et les EPCI. Sans cela, je crains qu'à force de déroger à tous les codes, sous prétexte d'aller vite, vous ne nourrissiez un contentieux qui risque de retarder singulièrement votre projet.