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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 10 novembre 2009 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, président :

Nous en venons à l'examen de l'article 4.

Article 4 : Procédure de déclaration d'utilité publique du réseau de transport public du Grand Paris

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