Intervention de Jacques Alain Bénisti
Réunion du 10 novembre 2009 à 10h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Jacques Alain Bénisti, rapporteur pour avis de la Commission des lois :Madame Lepetit, ce ne sera pas la Société du Grand Paris qui conduira les débats, mais la CNDP, du moins si mon amendement est adopté, ce que j'espère.
S'agissant du rapport environnemental, les études d'impact auront déjà été prises en considération dans le schéma d'ensemble.
