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Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 10 novembre 2009 à 10h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Au dernier alinéa du VI, il est écrit que « le maître d'ouvrage de l'opération établit […] le dossier destiné au public, à l'exception du rapport environnemental ». Qui rédigera ce rapport environnemental ?

Par ailleurs, quel sera l'objet du débat public ? Y débattra-t-on du schéma d'ensemble, en positionnant par exemple à gros traits certaines gares, ou du schéma d'aménagement local ? Puisque le positionnement d'une gare, l'aménagement alentour ou les parkings ne seront pas discutés dans le cadre de la consultation de quatre mois en 2010, quelles seront les procédures de débat public menées par la suite localement ?

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