Intervention de Annick Lepetit

Je ne comprends pas pourquoi vous pensez que les débats seraient plus clairs pour nos concitoyens s'ils étaient regroupés fin 2010, du moins si le calendrier est respecté – vous l'aviez déjà affirmé au cours de l'audition de M. Christian Blanc. En outre, pensez-vous aux débats déjà en cours ou à ceux qui débuteront au mois de janvier ? Nos concitoyens pourraient en effet se demander si l'urgence, ce ne serait pas d'empêcher tout débat avant les élections régionales ! Leur envoyer un tel signe ne serait pas positif.

Monsieur Bénisti, au dernier alinéa de votre amendement, vous prévoyez qu'« un décret en Conseil d'État précise les modalités du présent article ». Cette disposition est d'autant plus regrettable que c'est la Société du Grand Paris qui conduira le débat et que l'article 3, en raison de tous les sous-amendements proposés, contraint déjà beaucoup le débat public.

En ce qui concerne l'amendement visant à garantir la présence d'élus ou de parlementaires, je puis vous assurer, pour avoir assisté à des débats publics conduits par la CNDP avec un garant du débat public, que les élus ont toujours pu prendre la parole. Spécifier dans la loi que tel ou tel élu pourra prendre la parole risque de nous contraindre à prévoir dans les prochains débats publics la présence de tel ou tel élu, expert ou magistrat. Ce serait une atteinte grave au droit commun.