Intervention de Christian Jacob
Réunion du 10 novembre 2009 à 10h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Christian Jacob, président :Une telle précision serait anticonstitutionnelle : nous sommes les élus de la nation, comme aime à le rappeler M. Mazeaud. Il faudra donc se contenter du mot « parlementaires ».
