Intervention de Christophe Caresche

Cette consultation conditionnant la suite des événements, elle doit être organisée dans les meilleures conditions possible, d'autant que le projet de loi ne laisse pas de soulever des questions. Le dispositif qui nous était présenté par le Gouvernement n'était pas satisfaisant du fait que la Société du Grand Paris était juge et partie et qu'aucune autorité indépendante ne garantissait les modalités de la consultation ; l'amendement de M. Bénisti va dans le bon sens puisqu'il revient à une conception plus proche du droit commun, en réintroduisant la Commission nationale du débat public.

Les sous-amendements du rapporteur sont intéressants : pourquoi la commission parlementaire ne suivrait-elle pas la consultation ? C'est une bonne idée. Je suis également favorable au renforcement des moyens de la CNDP.

Monsieur Bénisti, vous êtes manifestement entré en contact avec le président de la Commission nationale du débat public. Est-il d'accord avec le dispositif que vous présentez ? Par ailleurs, si je conçois que le Gouvernement veuille aller vite, il n'en reste pas moins que l'organisation d'une telle consultation demande du temps. Le président de la CNDP est-il satisfait des délais prévus dans le projet de loi ?