Intervention de Yves Albarello

Vous avez raison, madame Lepetit : je souhaite que la CNDP soit réintroduite dans le projet de loi, et je remercie la Commission des lois d'avoir adopté un amendement en ce sens.

Le sous-amendement CD 107 tend à rappeler les engagements du Grenelle de l'environnement.

Le sous-amendement CD 108 a pour objet de confier l'organisation du débat public à la CNDP, dont, en conséquence, le sous-amendement CD 118 rectifié tend à renforcer les moyens humains.

Le sous-amendement CD 109, d'ordre rédactionnel, tend à substituer aux mots « le coût estimatif » les mots « l'estimation du coût ».

Le sous-amendement CD 106 rectifié vise à mettre en place une parfaite information du Parlement, afin que celui-ci puisse exercer son pouvoir de contrôle.

Le sous-amendement CD 110 tire les conséquences du transfert de l'organisation du débat public à la CNDP et vise à associer le STIF à la consultation entourant la réalisation du schéma directeur.

Le sous-amendement CD 111 tend à aligner le délai donné aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale pour faire part de leurs observations sur celui accordé au public.

Le sous-amendement CD 112 rectifié vise à reprendre la terminologie employée au septième alinéa du nouveau texte, en remplaçant le mot « consultés » par le mot « concernés ».

Le sous-amendement CD 113 tend à associer le Parlement au suivi de la mise en oeuvre de la loi.

Le sous-amendement CD 114, rédactionnel, propose de remplacer le mot « programme » par les mots « schéma d'ensemble ».

Enfin, le sous-amendement CD 115 vise faire en sorte que le Parlement soit informé des différents stades de l'évolution du débat public et de la façon dont les observations du public, des collectivités territoriales et des établissements publics consultés ont été prises en compte. Je rappelle que la procédure comporte trois étapes : premièrement, le président du conseil de surveillance présente le dossier ; deuxièmement, le président du CNDP présente le bilan du débat ; troisièmement, le président du conseil de surveillance rend compte de la façon dont s'est déroulé le débat et annonce la décision.