Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

À travers cet amendement, nous contestons la méthode retenue par le secrétaire d'État. Il y a urgence, dit-il, et il faut donc aller vite. Or, pour répondre aux problèmes immédiats de nos concitoyens, il existe déjà le plan de mobilisation pour les transports. Sans doute y a-t-il urgence à développer les potentialités économiques du territoire francilien ; toutefois, l'urgence justifie-t-elle que l'on se prive des instruments du débat public ? Nous ne le pensons pas.

Non seulement il n'est pas bon que les Français, les Françaises et les collectivités territoriales concernés soient écartés, mais il sera difficile d'éviter les contentieux administratifs. Cela fait des années que notre assemblée s'évertue à empêcher les abus de procédure. Si vous croyez qu'avec ce type de pratiques vous éviterez les contentieux interminables, vous vous trompez ! La meilleure méthode, c'est l'information !

Voilà pourquoi nous estimons que la technique retenue n'est pas la bonne : il vaut mieux rester dans le cadre traditionnel du grand débat public. Avec l'article 3, vous prenez un risque inconsidéré !